J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100688A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2001, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne, l'Italie, la Suède, la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 mars au 26 juillet 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Arts décoratifs sous Louis XIII » aux Galeries nationales du Grand Palais du 9 avril au 8 juillet 2002.